Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Mairie de Gruissan
SIRET: 211 101 704 00016
Adresse: Boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan
Contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0468752109
Email: sevsen@ville-gruissan.fr
Profil acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 01DSP26GAZ
Intitulé: Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz.
Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Nature du marché: Services
CPV principal: 65200000
CPV additionnels: 65210000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ11, FRJ11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-24+01:00 à 12:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 144 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz.
Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan 65000000 — Services publics — Actif expand_more

Code CPV

tag 65000000 — Services publics

schedule Durée : 144 mois

location_on Gruissan

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