AGENCE D’YVETOT
description Description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d'émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc).
La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d'HLM LOGEAL IMMOBILIERE.
Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d'exécution du contrat soit 4 ans :
LOT 1 - AGENCE D'YVETOT :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 Euros HT
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois