Contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Ploumoguer
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PEM26-04
- Intitulé
-
Contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Ploumoguer
- Description
-
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Ploumoguer
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66514110, 66515200, 66516000, 66515000, 66516100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-30+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Ploumoguer
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens
02 Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance de la responsabilité civile
03 Véhicules à moteur Actif expand_more
Assurance de la flotte automobile de la commune
04 Protection juridique Actif expand_more
Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
PEM26-04_DCE.zip
Pièce du dossier · 4.57 MB
PEM26-04_RC.pdf
Règlement de consultation · 403 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur