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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-112382

CONTRATS D'ASSURANCES-.

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Seichamps

SIRET

21540498900018

Adresse

9 Avenue de l'Europe, 54280 SEICHAMPS

Téléphone

0383291261

Email

gaelle.andre@mairie-seichamps.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-S-001

Intitulé

CONTRATS D'ASSURANCES-.

Description

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF31

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-18+01:00 à 12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

1 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal Administratif de Nancy

description Objet du marché

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Automobile
Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens
Lot n°5 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 Assurance Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 12 mois
location_on 54280 SEICHAMPS

Assurance Responsabilité civile et risques annexes

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02 Assurance Protection fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 12 mois
location_on 54280 SEICHAMPS

Assurance Protection fonctionnelle

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03 Assurance Automobile Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 12 mois
location_on 54280 SEICHAMPS

Assurance Automobile

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04 Assurance des Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 12 mois
location_on 54280 SEICHAMPS

Assurance des Dommages aux biens

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05 Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 12 mois
location_on 54280 SEICHAMPS

Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

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