Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
description Objet du marché
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
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Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations…
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