Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes du Perche Emeraude
- SIRET
-
12053
- Adresse
-
25 Rue Jean Courtois, 72400 La Ferte-Bernard
- Contact
-
REVEAU Didier
- Téléphone
-
0243607271
-
affairesjuridques@perche-emeraude.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-0111-Y
- Intitulé
-
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
- Description
-
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90714400
- CPV additionnels
-
90480000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
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Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations…
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