Lot n°00
Services
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Acheteur
account_balance
Communauté de communes du Perche Emeraude
Code CPV
tag
90714400 — Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
72400 La Ferte-Bernard
description Description
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes
sell Codes CPV supplémentaires
90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement
location_on Lieu d'exécution
La Ferte-Bernard 72400
Code NUTS : FRG04
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 juillet 2026
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum