Contrôle réglementaire, réparation et remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2501722

Contrôle réglementaire, réparation et remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris

Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris

Services

50410000

50710000, 71631100

FR101

Procédure ouverte

2026-03-24+01:00 à 12:00:00+01:00

3

1

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).