Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-VLLS-0018
- Intitulé
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Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
- Description
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Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71315400
- CPV additionnels
-
71315400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
22
- Nombre max de lots attribués
-
22
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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view_agenda Allotissement (22 lots)
01 Électricité Actif expand_more
Électricité<br/>
02 Ascenseurs / Montes-charges Actif expand_more
Ascenseurs / Montes-charges<br/>
03 Installations de gaz Actif expand_more
Installations de gaz<br/>
04 Levage Actif expand_more
Levage<br/>
05 Aires de jeux Actif expand_more
Aires de jeux<br/>
06 Matériels scéniques Actif expand_more
Matériels scéniques<br/>
07 Portes piétonnes Actif expand_more
Portes piétonnes<br/>
08 Désenfumage Actif expand_more
Désenfumage<br/>
09 Système de sécurité incendie Actif expand_more
Système de sécurité incendie<br/>
10 Climatisation Actif expand_more
Climatisation<br/>
11 Échelles, Escabeaux Actif expand_more
Échelles, Escabeaux<br/>
12 Échelles crinoline Actif expand_more
Échelles crinoline<br/>
13 Portes, portails Actif expand_more
Portes, portails<br/>
14 Élingue, cric Actif expand_more
Élingue, cric<br/>
15 Arbre à cardan Actif expand_more
Arbre à cardan<br/>
16 Équipements sous pression Actif expand_more
Équipements sous pression<br/>
17 Installations de chauffage Actif expand_more
Installations de chauffage<br/>
18 EPI patrimoine arboré et service technique Actif expand_more
EPI patrimoine arboré et service technique<br/>
19 Barrière levante Actif expand_more
Barrière levante<br/>
20 Parafoudre Actif expand_more
Parafoudre<br/>
21 Ligne de vie Actif expand_more
Ligne de vie<br/>
22 Thermographie Actif expand_more
Thermographie<br/>
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 411 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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