MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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DAF_2026_000353
- Intitulé
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MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D'ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D'INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2.
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3.
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Accord cadre multi-attributaire (2 opérateurs) sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT
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01 DAF_2026_000353 Actif expand_more
La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite la procédure DAF_2026_000057 pour motif d'intérêt général, prise le 14 aout 2026, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique
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