Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse

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Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse

Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse

Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu'une ou plusieurs activités annexes à la restauration - à proposer par les candidats - pourront également être mises en oeuvre (étant précisé que, dans ce cas, l'activité de restauration sera l'activité principale).

Services

55000000

FRL03

2026-12-08+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

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Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative - Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative

Tribunal Administratif de Nice