CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 2 LOTS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Ville d'Antibes (06)
- SIRET
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21060004500012
- Adresse
-
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex - Téléphone
-
+33 492905280
-
commandepub-passation@ville-antibes.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
COT STADE NAUTIQUE
- Intitulé
-
CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 2 LOTS
- Description
-
La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
18
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
• Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
• Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat.
• Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence.
• Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nice
description Objet du marché
La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT PANORAMIQUE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP) Actif expand_more
Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la création de locaux en R+1. Ces locaux sont destinées à une activité de restauration en roof top.
Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale).…
02 ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE Actif expand_more
Il est prévu qu'un kiosque alimentaire soit installé sur la pelouse du stade nautique. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur