En cours
Procédure négociée
Réf: 26-34155
Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Sources :
🏛
Boamp
🇪🇺
Ted
description Objet du marché
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- M2026-12
- Intitulé
- Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
- Description
- Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 6
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Convention de participation couvrant le risque Prévoyance Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro
0 €
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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