PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260701
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC
- Description
-
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
02 Lot 2 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
Lot 2 RISQUES STATUTAIRES
03 Lot 3 CYBER RISQUES Actif expand_more
Lot 3 CYBER RISQUES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur