Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202606_FCS_PCN_PSCSante
- Intitulé
-
Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
- Description
-
Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66512200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
description Objet du marché
Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique Actif expand_more
Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de Loire-Atlantique
02 Collectivités et établissements publics du département de la Vendée Actif expand_more
Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics du département de la Vendée
03 Collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe Actif expand_more
Couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents des collectivités et établissements publics des départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
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