Coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Seine-Maritime
- SIRET
-
52817
- Adresse
-
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
-
BELLANGER Bertrand
- Téléphone
-
0235035555
-
service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202610081507
- Intitulé
-
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique), décomposé en 3 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317210
- CPV additionnels
-
79417000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-21+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique), décomposé en 3 lots
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Zone de Rouen Actif expand_more
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la zone de Rouen (montant maximum annuel 460 000 euro(s) HT)
02 Zone du Havre Actif expand_more
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la zone du Havre (montant maximum annuel 370 000 euro(s) HT)
03 Zone de Dieppe Actif expand_more
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la zone de Dieppe (montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur