Couverture des risques statutaires du syndicat Azur

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Profil acheteur: https://achat-national.safetender.com/?#/home
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence: 26 01 19 002
Intitulé: Couverture des risques statutaires du syndicat Azur
Description: Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel
Nature du marché: Services
CPV principal: 66512000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR108

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-02-27+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 8 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans
les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois
à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

description Objet du marché

Couverture des risques statutaires du syndicat Azur

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Couverture des risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie — Actif expand_more

Code CPV

tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

schedule Durée : 8 mois

location_on 95100 Argenteuil

Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du syndicat Azur

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