Lot n°01
Services
Accord-cadre
Nomination d'un Commissaire aux Comptes
Acheteur
account_balance
Caisse de retraite des notaires
Code CPV
tag
79212300 — Services de contrôle légal des comptes
Durée
schedule
84 mois
description Description
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. La consultation n’est pas allotie conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
84 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre