CPRN - Nomination d'un commissaire aux comptes
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
- SIRET
-
78433889900015
- Adresse
-
43 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
- Téléphone
-
01 53 81 75 00
-
marchespublics@cprn.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986953&orgAcronyme=s7h
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
P-2026-003
- Intitulé
-
CPRN - Nomination d'un commissaire aux comptes
- Description
-
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de
l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
7
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D.
211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation
devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de Paris. Les recours pouvant être introduits devant la
juridiction susmentionnée sont les suivants : le Référé précontractuel avant la signature du marché, le
Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de son avis
d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
description Objet du marché
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de
l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Nomination d'un Commissaire aux Comptes Actif expand_more
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. La consultation n’est pas allotie conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur