CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD « LE CRÊT DE LA NEIGE » À DIVONNE-LES-BAINS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier Annecy Genevois
- SIRET
-
65336
- Adresse
-
1 Avenue de l'Hôpital, 74370 Epagny Metz-Tessy
- Contact
-
DELIVET Vincent
- Téléphone
-
0450636183
-
dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26049
- Intitulé
-
CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD « LE CRÊT DE LA NEIGE » À DIVONNE-LES-BAINS
- Description
-
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG).
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71223000
- CPV additionnels
-
71223000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG).
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
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Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des me…
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