CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD « LE CRÊT DE LA NEIGE » À DIVONNE-LES-BAINS
description Description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG).
A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Divonne Les Bains 01220
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027