Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors

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Organisme de droit public

Affaires économiques

20265212

Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors

Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts

Fournitures

44423400

FR101

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 11:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

1

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

Tribunal administration de Paris