Marché de fabrication, livraison, pose de la signalétique du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE

Organisme de droit public

Rcr

2026000853

Marché de fabrication, livraison, pose de la signalétique du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - EPMO - VGE

Accord-cadre alloti Lot 1 : Signalétique générale, Lot 2 : Enseigne lumineuse, Lot 3 : Potelets

Fournitures

44423400

34928300, 39174000

FR101

Procédure restreinte

3

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.