Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
PF261400
- Intitulé
-
Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
- Description
-
La consultation a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services courant (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le présent marché est un accord-cadre composite.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50610000
- CPV additionnels
-
50413200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-17+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
-Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
-Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
description Objet du marché
La consultation a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services courant (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Le présent marché est un accord-cadre composite.
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01 Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments Actif expand_more
La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs.
Le titulaire du marché s'engage à assurer :
- L'entretien préventif des installations ;
- Les interventions urgentes ;
- La mise à disposition du personnel nécessaire ;
- L'élaboration du calendrier d'entretien ;
…
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