Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments

La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs.

Le titulaire du marché s'engage à assurer :

- L'entretien préventif des installations ;
- Les interventions urgentes ;
- La mise à disposition du personnel nécessaire ;
- L'élaboration du calendrier d'entretien ;
- Une réunion mensuelle ;
- L'élaboration des bulletins de passage ;
- La mise à jour des installations ;
- La remise du dossier de recollement ;
- Et à fournir le carnet d'entretien par site.

Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent.

Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :

- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 450 000.00 euros H.T.

Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville.

À titre estimatif, la Ville pourrait commander :
- Jusqu'à 425 000.00 euros HT de prestations par an (pour l'ensemble des prestations)

Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.