Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau

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Protection de l'environnement

2026-03

Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau

Culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) – étude de métabolisme de dégradation des herbicides par les VRTH et etude de faisabilité d’un réseau de surveillance de l’impact de la culture de VRTH sur la qualité de l’eau

Services

79311000

FRK27

Procédure ouverte

2026-06-03+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

26 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.