CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES ET DES ELEMENTS CONNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à :
- Lot 1 : 500 000 Euros HT
- Lot 2 : 100 000 Euros HT
- Lot 3 : 100 000 Euros HT
pour toute la durée du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Résumé IA et analyse du marché
Générez un résumé IA du dossier de consultation et une analyse du CCTP avec un abonnement Pro.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Curage des réseaux d'assainissement EU / EP et éléments connexes Actif expand_more
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à 500 000 € HT pour toute la durée du marché.
02 Entretien des séparateurs d'hydrocarbures Actif expand_more
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à
100 000 € HT pour toute la durée du marché.
03 Curage des réseaux amiantés Actif expand_more
L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à 100 000 € HT pour toute la durée du marché.
Documents de consultation (DCE)
Accédez aux documents du dossier de consultation avec un abonnement Pro.
emoji_events Attribution
Les informations d'attribution sont réservées aux abonnés Pro.
workspace_premium Voir les tarifs