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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 202622534S

Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES. Les objectifs sont : 1. formaliser par écrit la méthodologie ; 2. et identifier les axes d’amélioration.

description Objet du marché

Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES.
Les objectifs sont :
1. formaliser par écrit la méthodologie ;
2. et identifier les axes d’amélioration.

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