DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERENTE A L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (PHASE CANDIDATURE)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DE SAINTE-MAXIME
- SIRET
-
84878
- Adresse
-
Boulevard des mimosas, 83120 Sainte-Maxime
- Contact
-
MORISSE Vincent
- Téléphone
-
0494567798
-
commande-publique@ste-maxime.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-AP1700CC
- Intitulé
-
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AFFERENTE A L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (PHASE CANDIDATURE)
- Description
-
La Commune de Sainte-Maxime (Concessionnaire) compte actuellement quatre plages publiques (La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette) concédées par l'Etat (Concédant). Sur le fondement de cette Concession, la Commune de Sainte Maxime souhaite confier à des opérateurs privés (sous-Concessionnaires) l'exploitation de 17 lots de plage dans le cadre de sous-traités d'exploitation. Ces sous-traités sont conclus en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance du lot objet du sous-traité qu'ils auront conclu
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92332000
- CPV additionnels
-
92332000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon CEDEX 09
Tél : 0494427930
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
description Objet du marché
La Commune de Sainte-Maxime (Concessionnaire) compte actuellement quatre plages publiques (La Croisette, Centre-ville, La Nartelle et La Garonnette) concédées par l'Etat (Concédant). Sur le fondement de cette Concession, la Commune de Sainte Maxime souhaite confier à des opérateurs privés (sous-Concessionnaires) l'exploitation de 17 lots de plage dans le cadre de sous-traités d'exploitation. Ces sous-traités sont conclus en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles R.2124-13 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Les titulaires des sous-traités seront chargés de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance du lot objet du sous-traité qu'ils auront conclu
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view_agenda Allotissement (17 lots)
01 LOT N°1 PLAGE DE LA CROISETTE Actif expand_more
Le lot n°1 d'une superficie maximale de 14 m² est exclusivement destiné à l'organisation d'activités nautiques au moyen d'engins nautiques non motorisés avec l'installation d'une terrasse ouverte démontable de 8 m² maximum. L'exploitant est par ailleurs autorisé à utiliser 7 m linéaires du ponton situé à proximité pour ses activités nautiques. L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la ma…
02 LOT N°2 PLAGE DE LA CROISETTE Actif expand_more
Le lot n°2 d'une superficie de 668 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti démontable d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100 m². L…
03 LOT N°3 PLAGE DE LA CROISETTE Actif expand_more
Le lot n°3 d'une superficie de 620 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 40 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100m². La superficie…
04 LOT N°5 PLAGE DU CENTRE VILLE Actif expand_more
Le lot n°5 d'une superficie de 871 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage, avec la possibilité d'organiser des activités nautiques au moyen d'engins nautiques non motorisés (sous réserve de l'accord des services de l'Etat). La superficie pouvant être affectée aux activités nautiques ne peut excéder 100 m² et reste accessoire. L'Explo…
05 LOT N°6 PLAGE DU CENTRE VILLE Actif expand_more
Le lot n°6 d'une superficie de 875 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100 m². La superfici…
06 LOT N°7 PLAGE DU CENTRE VILLE Actif expand_more
Le lot n°7 d'une superficie de 875 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 40 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 100 m². La superfici…
07 LOT N°8 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°8 d'une superficie de 108 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 33 m². La superficie…
08 LOT N°9 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°9 d'une superficie de 342 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 126 m². La superfici…
09 LOT N°10 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°10 d'une superficie de 405 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 152 m². La superfic…
10 LOT N°11 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°11 d'une superficie de 576 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 220 m². La superfic…
11 LOT N°12 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°12 d'une superficie de 576 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 220 m². La superfic…
12 LOT N°13 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°13 d'une superficie de 570 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 218 m². La superfic…
13 LOT N°14 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°14 d'une superficie de 247 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 88 m². La superfici…
14 LOT N°15 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°15 d'une superficie de 46 m² exclusivement destiné à l'organisation d'activités nautiques motorisées (jets-ski exclus) et non motorisées avec la possibilité d'exercer l'activité de buvette comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 20 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 26 m². Par ailleu…
15 LOT N°16 PLAGE DE LA NARTELLE Actif expand_more
Le lot n°16 d'une superficie de 208 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 73 m². La superfici…
16 LOT N°17 PLAGE DE LA GARONNETTE Actif expand_more
Le lot n°17 d'une superficie de 178 m² est exclusivement destiné à l'activité de location de matelas/parasols, jeux et animations de plage avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 10 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 61 m². La superfici…
17 LOT N°18 PLAGE DE LA GARONNETTE Actif expand_more
Le lot n°18 d'une superficie de 45 m² exclusivement destiné à l'organisation d'activités nautiques non motorisées. Sont autorisées, l'installation d'un bâti d'une surface maximale de 20 m² et l'installation d'une terrasse couverte démontable d'une surface maximale de 15 m². L'exploitant assurera à ses frais l'entretien, la maintenance et la salubrité de la totalité de son lot, des éventuelles con…
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