Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
- SIRET
-
24210015400028
- Adresse
-
4 allée Jean Moulin, 21120 Is-sur-Tille
- Téléphone
-
+33 380953241
-
christian.charlot@covati.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Délégation de service public - gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
- Description
-
Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 :
- La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle,
- La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal,
- La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue,
- La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
-
2026-08-28+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément au code de justice administrative
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Dijon
description Objet du marché
Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 :
- La Grande crèche Brin d'éveil : 45 places + 7 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle,
- La Micro-crèche Mots d'enfants : 10 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, située à Gemeaux (21120), 12 rue du Four Banal,
- La Micro-crèche les M'Ignon Lutins : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Moloy (21120), 22 Grande Rue,
- La Micro-crèche Les « Til Lutins » de Til-Châtel : 12 places + 2 places d'accueil d'urgence, enfants de 10 semaines à 4 ans révolus, située à Til-Châtel (21120), 23 rue des Pieds Ferrés.
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01 Délégation de service public - Gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des ... Actif expand_more
Délégation de service public - Gestion et exploitation des crèches et micro-crèches de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Le contrat porte sur la gestion et l’exploitation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI) à partir du 1er janvier 2027 :
- La Grande crèche Brin d’éveil : 45 places + 7 places d’accueil d’urgence, enfants de 10 semaines à 5 ans révolus, située à Is-sur-Tille (21120), 21 rue du Général de Gaulle,
- La Micro…
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