Groupement de commandes VILLE DE DIJON-VILLE DE TALANT - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils situées dans les quartiers Centre-Ouest - Ouest de Dijon et à l'Est de Talant (80 places)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Dijon
- SIRET
-
58462
- Adresse
-
Place de la Libération, 21033 Dijon
- Contact
-
la Maire
- Téléphone
-
0380745172
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026VDPA0282
- Intitulé
-
Groupement de commandes VILLE DE DIJON-VILLE DE TALANT - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils situées dans les quartiers Centre-Ouest - Ouest de Dijon et à l'Est de Talant (80 places)
- Description
-
Le marché porte sur l'acquisition d'un total de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils collectives, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 places à destination des habitants de Talant.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 225 jours dans l'année civile.
Sur le quota des places réservées par chacune des deux communes, les gestionnaires seront tenus d'accueillir les enfants des familles de la commune de résidence, âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans.
En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du Code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale pour les lots n° 1 et 2 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- CPV additionnels
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
description Objet du marché
Le marché porte sur l'acquisition d'un total de 80 places d'accueil des jeunes enfants dans une ou des structures multi-accueils collectives, dont 53 places à destination des habitants de Dijon et 27 places à destination des habitants de Talant.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 225 jours dans l'année civile.
Sur le quota des places réservées par chacune des deux communes, les gestionnaires seront tenus d'accueillir les enfants des familles de la commune de résidence, âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans.
En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du Code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale pour les lots n° 1 et 2
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 : Ville de Dijon - Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collect... Actif expand_more
Lot n°1 : Ville de Dijon - Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre-Ouest - Ouest de Dijon (53 places)
Lot n°1 : Ville de Dijon - Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Centre-Ouest - Ouest de Dijon (53 places)
02 Lot n°2 : Ville de Talant - Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collec... Actif expand_more
Lot n°2 : Ville de Talant - Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située sur le territoire de Talant (27 places)
Lot n°2 : Ville de Talant - Acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située sur le territoire de Talant (27 places)
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Disponible sur le profil acheteur