Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
- SIRET
-
44872
- Adresse
-
1 rue du Fbg de la Chaussée, 45125 Montargis
- Contact
-
BILLAULT Jean-Paul
- Téléphone
-
0238950202
-
commandepublique@agglo-montargoise.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-34
- Intitulé
-
Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
- Description
-
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
- le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ;
- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums.
L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98371120
- CPV additionnels
-
45215300, 98370000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB06
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
180 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
- le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ;
- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums.
L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
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Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes :
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur