Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation

Organisme de droit public

Santé

2600056

Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation

Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation

Services

60100000

98370000

Procédure ouverte

2026-12-14+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;

- D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;

- D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;

- D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr