Délégation de service public pour l'exploitation de la micro-crèche à Plailly
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
- SIRET
-
24600076400067
- Adresse
-
1 avenue du Général de Gaulle, 60500 Chantilly
- Téléphone
-
+33 344624660
-
fh.ternacle@ccac.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-08
- Intitulé
-
Délégation de service public pour l'exploitation de la micro-crèche à Plailly
- Description
-
Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85312110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE22
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Se référer au règlement de la consultation
- Instance de recours
-
Tribunal administratif d'Amiens
description Objet du marché
Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Délégation de service public pour l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly Actif expand_more
Procédure de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation de la micro-crèche de Plailly (12 berceaux).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur