Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées

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La

Services généraux des administrations publiques

25.001 DSP ASSAINISSEMENT

Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées

Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.

Services

90481000

2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

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Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Tribunal administratif de Nice