Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées
description Objet du marché
Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
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account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
- SIRET
- 200039915
- Adresse
- Place de l'Hôtel de Ville CS 50044, 06414 Cannes Cedex
- Téléphone
- +33 489822700
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description
Objet du marché
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- Référence
- 25.001 DSP ASSAINISSEMENT
- Intitulé
- Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées
- Description
-
Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernan...
Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90481000
gavel
Procédure
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- Date limite de réception des offres
- 2026-06-09+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Durée du marché
- 20
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature...
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées - Instance de recours
- Tribunal administratif de Nice
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Concession multiservices assainissement CACPL CAPG SICASIL Actif expand_more
Les prestations seront définies au DCE, dont :
Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé
Exploitation des stations d’épuration sur le périmètre concédé : STEP de Saint-Cassien (Aquaviva) et STEP Miramar
Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance des ouvrages et équipement
Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur