Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux

La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession.
Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows.
Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 du CJA. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.