Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- http://demat-ampa.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-001-DSPGOLF
- Intitulé
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Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
- Description
-
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession.
Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows.
Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l'objet d'une délégation de service public, dans le cadre d'un contrat d'affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92610000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-25+02:00 à 10:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 du CJA. recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux
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01 Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d'un contrat de concession.
Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d'entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows.
Il est à noter que le golf d…
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE DSP TV.zip
Pièce du dossier · 2.17 MB
1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION.pdf
Règlement de consultation · 1.5 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur