Exploitation d’un service régulier local (SRL) de bus
description Objet du marché
Exploitation d’un service régulier local (SRL) de bus
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation porte sur la délégation de service public pour la gestion de l’Espace sportif Pailleron situé 32, rue Edouard Pailleron à Paris 19e.
- • Périmètre géographique : L’équipement comprend une piscine couverte sportive, une extension ludique avec plusieurs bassins, une patinoire, un espace forme/fitness, des saunas, une salle de réunion, des locaux annexes, techniques et administratifs, un logement de fonction et un parking extérieur.
- • Allotissement : Le marché est une délégation de service public globale et complète, sans mention d’allotissement.
- • Durée du contrat : Le contrat a une durée de 8 ans à compter de la prise d’exploitation prévue pour le 1er septembre 2027, sans tacite reconduction.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant la situation juridique, la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle. Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement, avec une forme de groupement solidaire après attribution.
- • Pièces à fournir : Lettre de candidature, extrait K-bis ou récépissé, attestations fiscales et sociales, attestations AGEFIPH, liasses fiscales des 3 derniers exercices, note descriptive des moyens humains et matériels, références et qualifications.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront évaluées selon : compétitivité économique du projet (40%), qualité du projet d’animation (35%), qualité du projet d’exploitation technique (25%).
- • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis par voie électronique sur la plateforme Maximilien avant le 24 avril 2026 à 17h30. Une copie de sauvegarde sur support physique est possible.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Compétitivité économique du projet | 40% |
| Qualité du projet d’animation | 35% |
| Qualité du projet d’exploitation technique | 25% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 24 avril 2026 à 17h30.
- • Début d’exécution : Prise d’exploitation prévue pour le 1er septembre 2027.
- • Durée du contrat : 8 ans à compter de la prise d’exploitation, sans tacite reconduction.
- • Visite obligatoire et modalités : Une visite préalable des lieux est possible, sur demande au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, avec une seule visite par candidat autorisée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Exploitation d'un service régulier local (SRL) de bus Actif expand_more
Exploitation d'un service régulier local (SRL) de bus
02 Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes Actif expand_more
Assurance de la protection juridique des agents et des élus et des risques annexes
folder_open Documents de consultation (DCE)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur