CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS ET MORTS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES ET LEUR GARDE EN FOURRIERE
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet d’assurer en tous lieux sur l’ensemble du territoire de la Commune de Bois-Colombes y compris son cimetière situé sur Asnières-sur-Seine sur demande des Services Municipaux : - La capture des animaux vivants, leur transport et leur garde dans une fourrière animale (dont la localisation est déterminée par le titulaire), - Le ramassage et le traitement des animaux morts dont le ramassage ne relève pas du service public de l'équarrissage, conformément à la réglementation en vigueur. Il est précisé que la Commune ne dispose pas d’une fourrière communale, en conséquence la Commune s’engage à demander l’accord du Maire de la Commune où se trouve la fourrière proposée par le titulaire, conformément aux dispositions de l’article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
02 Assurance des responsabilités et risques annexes Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
03 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
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