Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Marché n° 2026.10
- Intitulé
-
Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
- Description
-
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR.
Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot.
Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit :
- Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lot 3 : Assurance Fraude
- Lot 4 : Assurance CyberPour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66516000, 66516500, 66515000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
2
description Objet du marché
Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR.
Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot.
Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit :
- Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lot 3 : Assurance Fraude
- Lot 4 : Assurance Cyber
Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Le FGDR sollicite le marché de l'assurance pour un placement du programme d'assurance responsabilité civile professionnelle
02 Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux Actif expand_more
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Responsabilité des dirigeants
03 Lot 3 : Assurance Fraude Actif expand_more
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Fraude.
04 Lot 4 : Assurance Cyber Actif expand_more
Le FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Cyber.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur