Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur le territoire de la Charente-Maritime.
description Objet du marché
L'objet du contrat est de déléguer la conception, la construction, l'exploitation et le financement d'un réseau de communications électroniques très haut débit afin de couvrir l'ensemble des logements du territoire de la Charente-Maritime. Il est composé d'une tranche ferme (270 005 prises sur le territoire du département, en dehors des communes situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle et hors densification), d'une première tranche conditionnelle (6 966 prises sur le territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle, en dehors de la zone d'initiative privée et hors densification) et d'une deuxième tranche conditionnelle (reprise du réseau d'initiative publique de première génération déléguée à 17-numérique jusqu'en 2026).
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Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur le territoire de la Charente-Maritime.
— conception et établissement d'un réseau FTTH, dans le respect de la réglementation en vigueur et de la cohérence des réseaux d'initiative publique conformément à l'article L. 1425-1 du CGCT, — prise en charge des investissements de vie du réseau (raccordements, densification, GER) afin d'assurer l'adaptabilité et la pérennité du réseau, — exploitation technique du réseau afin d'assurer une qual…
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