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Attribué Autre procédure Réf: 213169-2026

Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques :
- L'espace Pierre Talagrand ;
- Le centre aquatique Léo Lagrange
- L'Aquaparc Isis
La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques
qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour l'exploitation de trois équipements aquatiques

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00 Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation d... Actif expand_more

Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Code CPV
tag 92610000 — Services d'exploitation d'installations sportives

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de trois équipements aquatiques…

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