Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 200 000 € HT
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Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes sur le périmètre d’intervention de la régie d’assainissement de la CASA ainsi que leur gestion administrative et financière :
- La délivrance de certificats de desserte d’assainissement collectif,
- Les contrôles de conformité des installations et du/des raccordements (partie privée et publique du branchement, réseaux e…
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