Démarche maîtrise DSAC
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
- SIRET
-
12006401900074
- Adresse
-
75720 Paris cedex 15
- Téléphone
-
01-58-09-43-21
-
pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026DSAC01
- Intitulé
-
Démarche maîtrise DSAC
- Description
-
Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement (lot 1), ainsi que prestations hôtelières avec mise à disposition d'une salle de formation pour l’accueil en immersion des stagiaires (lot 2).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
80530000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-19+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement (lot 1), ainsi que prestations hôtelières avec mise à disposition d'une salle de formation pour l’accueil en immersion des stagiaires (lot 2).
auto_awesome Résumé IA du RC
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement Actif expand_more
Il s'agit de construire et d'animer un parcours progressif de professionnalisation, d'une durée totale de 8 jours répartis en 4 modules de 2 jours consécutifs, suivis autant que possible sur une durée maximale de 8 mois, qui comporte également des séances d'actualisation (sur 1 journée ou en webinaire de 2 à 3 heures).
02 Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire Actif expand_more
Il s'agit de délivrer des prestations d'accueil en immersion pour des groupes de 16 à 18 personnes sur 2 journées consécutives dans le cadre d'une formation, dans un complexe hôtelier ou un lieu dédié à l'organisation de séminaires, accessible en transport en commun en moins d'1 heure depuis un aéroport important ou une gare TGV sur le territoire hexagonal. Les prestations d'accueil comprennent l…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur