ASM NORD - Circuit Palmas d'Aveyron

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le
présent accord-cadre est conclu du 13 novembre jusqu'au 1er juillet 2027 pour la période initiale.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit quatre (4) fois
tacitement par période d'un an comme suit : Reconduction n° 1 : 12 mois à compter du 2 juillet 2027, Reconduction n° 2 : 12 mois à compter du 2 juillet 2028, Reconduction n° 3 : 12 mois à compter du 2 juillet 2029, Reconduction n° 4 : 12 mois à compter du 2 juillet 2030.