Déneigement des routes départementales secondaires (2 Lots)

La

Services généraux des administrations publiques

2026M0105

Déneigement des routes départementales secondaires (2 Lots)

Les prestations consistent à déneiger les voies départementales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage.
L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation.

Les prestations de déneigement ne comprennent aucune prestation de salage ou de gravillonnage des chaussées.

Les prestations de déneigement seront réalisées sur les circuits prédéfinis, dont le tracé est représenté sur les cartes jointes aux documents de la consultation.

Services

90620000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.