DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SECONDAIRES ET DES VOIES COMMUNALES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

La

Services généraux des administrations publiques

2026M0098

DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SECONDAIRES ET DES VOIES COMMUNALES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de déneigement des routes départementales secondaires et des voies communales dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le Département de l'Aveyron et la Commune d'Argences-en-Aubrac,
La prestation consiste à déneiger les voies départementales et communales à l'aide d'un pousseur et d'un outil de raclage.
L'entreprise titulaire assure l'intégralité des prestations à la réalisation du déneigement. Celles-ci comprennent notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication nécessaires à la bonne exécution, selon les modalités précisées dans les documents de la consultation.
La prestation de déneigement ne comprend aucune prestation de salage, de sablage ou de gravillonnage des chaussées.
La prestation de déneigement sera effectuée sur le circuit prédéfini, dont le tracé est représenté sur la carte jointe aux documents de la consultation.

Services

90620000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.