Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »

La

Services généraux des administrations publiques

Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »

La prestation consiste au déneigement et au salage de routes départementales à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage ainsi qu'une saleuse à bouillie de sel.
L'entreprise assure la totalité de la prestation (hors fourniture du fondant routier) qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement et salage, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles du CCTP.
La prestation de déneigement et de salage sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché.

Services

90620000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-09-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.