Lot n°01
Services
Accord-cadre
Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
Acheteur
account_balance
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Code CPV
tag
90620000 — Services de déneigement
Durée
schedule
12 mois
description Description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre