DEPLOIEMENT, EXPLOITATION, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DE LIGNES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL.

36 mois

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2029. Il pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée. Une phase de préparation est comprise dans la période contractuelle. Elle débute dès la notification du marché public. L’objectif étant la mise en exploitation au plus tard au 1er janvier 2027.