Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
DREAL NORMANDIE
- SIRET
-
13000626500016
- Adresse
-
2 rue Saint Sever - cité administrative, 76032 ROUEN cédex
- Contact
-
Théo LAUREC
- Téléphone
-
02 78 26 23 03
-
smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
DREALN_SMI_Fouilles_Piece
- Intitulé
-
Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
- Description
-
Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351914
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-15 à 12:00:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
28 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Rouen
description Objet du marché
Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce" Actif expand_more
Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur