Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime

La

Services généraux des administrations publiques

26GIHM02

Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics et investigations sur les ouvrages en béton armé, béton précontraint et en maçonneries du Département de la Charente-Maritime, sous maîtrise d'ouvrage du Département. Le patrimoine d'ouvrages d'art est constitué d'environ 1430 ponts dont un tiers sont en béton armé ou précontraint et un tiers en maçonnerie. Les investigations concernent principalement l'évaluation de l'état des câbles de précontrainte et le diagnostic corrosion sur les structures en béton armé. L'objectif est de pouvoir déterminer un programme d'études ou de travaux de réparation et renforcement sur les ouvrages investigués.
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 300 000.00 € HT ; conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord est reconduit tacitement 3 fois 1 ans. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Services

71631400

FRI32

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.